Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 2022

Définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Signé le: 16 mai 2022
Publié au: JORF n°0118 du 21 mai 2022
NOR: MERM2213357A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L943-1
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R943-6

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