Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2022

Instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

Signé le: 27 mai 2022
Publié au: JORF n°0125 du 31 mai 2022
NOR: ESRH2209302A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-2
D711-3
D711-4
D711-5
D711-6
D711-6-1
D711-6-2
D741-9
D741-12
D822-9-1
R822-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.