Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022
Relatif aux attributions du ministre de la culture
- Signé le
- 1 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0127 du 2 juin 2022
- NOR
- MICX2215216D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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