Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur

Signé le: 3 juin 2022
Publié au: JORF n°0129 du 4 juin 2022
NOR: ESRS2205172D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D612-30
D643-16
D643-18
D643-20
D643-21
D643-22
D643-31

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L335-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.