Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022
Relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon
- Signé le
- 7 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0131 du 8 juin 2022
- NOR
- SPRH2211713D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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