Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022

Relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signé le: 7 juin 2022
Publié au: JORF n°0131 du 8 juin 2022
NOR: AGRS2210067D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L421-25

Code rural et de la pêche maritime

L313-1
L621-1
L642-5

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 décembre 2024, n° 496530

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.