Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2022

Portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signé le: 7 juin 2022
Publié au: JORF n°0131 du 8 juin 2022
NOR: AGRS2216438A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L421-25

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
L811-9-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.