Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2022
Modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Signé le
- 2 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0133 du 10 juin 2022
- NOR
- ECOI2213614A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
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