Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2022
Portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture
- Signé le
- 8 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0135 du 12 juin 2022
- NOR
- AGRS2216231A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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