Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022
Relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
- Signé le
- 28 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2022
- NOR
- MENE2215438D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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