Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2022
Fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL)
- Signé le
- 23 mai 2022
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2022
- NOR
- MENE2210887A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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