Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2022
Fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Signé le
- 21 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2022
- NOR
- MENC2216039A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.