Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022

Modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement

Signé le: 1 juillet 2022
Publié au: JORF n°0152 du 2 juillet 2022
NOR: TREL2112755D
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Code de l'environnement

R131-28
R131-28-3
R131-28-5
R131-28-9
R131-28-10
R334-30
R421-30
R436-38
R436-49
R436-73
R651-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.