Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022

Relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets

Signé le: 1 juillet 2022
Publié au: JORF n°0153 du 3 juillet 2022
NOR: TREP2132208D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

R541-120-1
R543-171-8-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R541-12-18
R541-12-21
R541-85-1
R541-121
R541-123
R543-171-12
R543-175
R543-240
R543-246
R543-289
R543-290-9

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-9-3
L541-10-1
L541-10-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.