Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2022

Relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Signé le: 30 juin 2022
Publié au: JORF n°0153 du 3 juillet 2022
NOR: TREL2131998A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L752-3

Code de la construction et de l'habitation

L113-18
R113-11
R113-13
R113-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.