Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2022
Relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 23 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0154 du 5 juillet 2022
- NOR
- SPRD2214799A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.