Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2022
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Signé le
- 23 juin 2022
- Publié au
- JORF n°0158 du 9 juillet 2022
- NOR
- MENF2216154A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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