Arrêté du 7 juillet 2022

Fixant les règles d'organisation générale du concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat

Signé le: 7 juillet 2022
Publié au: JORF n°0159 du 10 juillet 2022
NOR: SPRR2219471A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 441-1
Art. 441-6

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