Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2022
Modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique
- Signé le
- 11 juillet 2022
- Publié au
- JORF n°0161 du 13 juillet 2022
- NOR
- SPRH2220553A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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