Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022

Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signé le: 26 juillet 2022
Publié au: JORF n°0172 du 27 juillet 2022
NOR: SPRZ2221975A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3111-11
R4127-74

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-5
L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.