Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022

Relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Signé le: 26 juillet 2022
Publié au: JORF n°0174 du 29 juillet 2022
NOR: AGRE2217397A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L444-2

Code rural et de la pêche maritime

D811-140-2
D811-141
L813-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.