Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022

Pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Signé le: 28 juillet 2022
Publié au: JORF n°0175 du 30 juillet 2022
NOR: EAEM2138430D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5312-1

Code de la sécurité sociale

L111-2
L136-8
L241-2
L241-3
L241-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.