Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2022
Fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
- Signé le
- 13 juillet 2022
- Publié au
- JORF n°0175 du 30 juillet 2022
- NOR
- APHA2220893A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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