Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2022

Relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap

Signé le: 28 juillet 2022
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2022
NOR: AGRE2222479A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code rural et de la pêche maritime

D815-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.