Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2022

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Signé le: 30 juillet 2022
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2022
NOR: SPRZ2222694A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Code de la santé publique

L5125-1

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