Arrêté du 28 juin 2022

Modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

Signé le: 28 juin 2022
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2022
NOR: SPOV2219119A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.