Arrêté du 26 juillet 2022

Modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Signé le: 26 juillet 2022
Publié au: JORF n°0178 du 3 août 2022
NOR: TREP2221133A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R543-76
R543-82

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.