Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022
Prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)
- Signé le
- 2 août 2022
- Publié au
- JORF n°0178 du 3 août 2022
- NOR
- ENEP2217611D
- Dans Loilà
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01Renvois
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