Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2022
Relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
- Signé le
- 29 juillet 2022
- Publié au
- JORF n°0179 du 4 août 2022
- NOR
- APHA2222757A
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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