Arrêté du 29 juillet 2022

Modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Signé le: 29 juillet 2022
Publié au: JORF n°0179 du 4 août 2022
NOR: APHA2222777A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.