Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2022

Fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Signé le: 25 juillet 2022
Publié au: JORF n°0180 du 5 août 2022
NOR: IOME2213406A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L131-1
L134-12

Code du travail

R4226-17
R4226-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.