Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022
Portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
- Signé le
- 4 août 2022
- Publié au
- JORF n°0180 du 5 août 2022
- NOR
- AGRT2215932D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code forestier
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.