Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022

Relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Signé le: 4 août 2022
Publié au: JORF n°0180 du 5 août 2022
NOR: ENER2218912D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

D543-291
D543-292
D543-293

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D543-291
D543-293
L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

R411-9-11-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 24LY0143744-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.