Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022

Modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Signé le: 4 août 2022
Publié au: JORF n°0180 du 5 août 2022
NOR: SPRH2205164D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

R633-18-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6153-1
R6153-1-1
R6153-1-2
R6153-1-5
R6153-1-7
R6153-2
R6153-2-3
R6153-2-4
R6153-2-5
R6153-9
R6153-10
R6153-11
R6153-15
R6153-16
R6153-17
R6153-18-1
R6153-27
R6153-40
R6153-43
R6153-44
R6153-93

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D633-11
D633-11-1
R632-20
R632-26

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.