Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré
- Signé le
- 4 août 2022
- Publié au
- JORF n°0181 du 6 août 2022
- NOR
- MENE2206427D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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