Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2022
Relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique
- Signé le
- 4 août 2022
- Publié au
- JORF n°0181 du 6 août 2022
- NOR
- MENE2206429A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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