Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 2022

Fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023

Signé le: 2 août 2022
Publié au: JORF n°0181 du 6 août 2022
NOR: AGRE2223075A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D611-19
R719-50

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
R812-53
R812-54

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.