Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2022
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232)
- Signé le
- 2 août 2022
- Publié au
- JORF n°0184 du 10 août 2022
- NOR
- MTRT2223092A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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