Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2022
Modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
- Signé le
- 26 juillet 2022
- Publié au
- JORF n°0186 du 12 août 2022
- NOR
- SPRH2222280A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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