Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022

Relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture

Signé le: 18 août 2022
Publié au: JORF n°0192 du 20 août 2022
NOR: AGRS2214783D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1226-1-3
L4622-2
L4622-6
L4622-9-1
L4624-1
L4624-2-1
L4624-2-2
L4641-5

Code rural et de la pêche maritime

D717-33
L717-3-1
R717-3-1
R717-15
R717-17
R717-18
R717-26-2
R717-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.