Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022

Portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Signé le: 20 août 2022
Publié au: JORF n°0193 du 21 août 2022
NOR: TREK2217692D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-4
R122-2
R122-3-1
R122-17
R122-18
R122-24

Code de l'urbanisme

L104-6
R104-28
R104-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.