Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022

Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

Signé le: 25 août 2022
Publié au: JORF n°0197 du 26 août 2022
NOR: MENE2217078D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D122-3
D311-6
D332-16
D332-17
D341-41
D341-42
D351-17
L442-5
R426-2
R451-1

Code rural et de la pêche maritime

L811-8
L813-1
L813-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.