Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022
Relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Signé le
- 25 août 2022
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2022
- NOR
- EAEM2221480D
- Dans Loilà
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