Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022

Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Signé le: 27 août 2022
Publié au: JORF n°0199 du 28 août 2022
NOR: APHA2223228D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-11
D451-12
D451-13
D451-14-1
D451-15
D451-16

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.