Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2022

Relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Signé le: 30 août 2022
Publié au: JORF n°0201 du 31 août 2022
NOR: SPRH2224721A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la santé publique

L6141-1
R6153-42

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