Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022
Modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 31 août 2022
- Publié au
- JORF n°0202 du 1 septembre 2022
- NOR
- SPRH2219806D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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