Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2022

Relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Signé le
31 août 2022
Publié au
JORF n°0202 du 1 septembre 2022
NOR
APHA2222451A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

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