Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2022

Relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Signé le

25 juillet 2022

Publié au

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

NOR

MENH2221061A

Dans Loilà

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