Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022
Portant changement du nom de communes
- Signé le
- 12 septembre 2022
- Publié au
- JORF n°0213 du 14 septembre 2022
- NOR
- IOMB2216689D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.