Arrêté du 13 septembre 2022

Relatif au fonds de réserve pour les retraites

Signé le: 13 septembre 2022
Publié au: JORF n°0214 du 15 septembre 2022
NOR: ECOT2135840A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R135-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.